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1 poursuite sur les biens du débiteur
Dictionnaire de droit français-russe > poursuite sur les biens du débiteur
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2 poursuite
f1) привлечение к ответственности; преследованиеengager [entamer, intenter] la poursuite — привлекать к ответственности; возбуждать преследование
•- poursuite sur les biens du débiteur
- poursuite civile
- poursuite en contrefaçon
- poursuite correctionnelle
- poursuite du créancier
- poursuite contre un débiteur
- poursuite disciplinaire
- poursuite hypothécaire
- poursuite en indemnité
- poursuite de l'infraction
- poursuite de l'instance
- poursuite judiciaire
- poursuite en justice
- poursuite d'office
- poursuite pénale
- poursuite sur plainte
- poursuite répressive
- poursuite en responsabilité
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bénéfice — [ benefis ] n. m. • 1198; lat. beneficium « bienfait », de bene « bien » et facere « faire » I ♦ 1 ♦ Avantage. Le bénéfice de l âge. ⇒ privilège. Laissons lui le bénéfice du doute. Quel bénéfice avez vous à mentir ? AU BÉNÉFICE DE : au profit de … Encyclopédie Universelle
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DROIT — LE DROIT occupe, dans le monde « occidental », une place de premier plan. Il est regardé comme le grand régulateur de la vie sociale. Héritiers de Rousseau et de Montesquieu, Kant et les rédacteurs de la Déclaration des droits de l’homme et du… … Encyclopédie Universelle